- contrat d'achat (et de vente)
- договор купли-продажи (рассматриваемый со стороны покупателя)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
vente — [ vɑ̃t ] n. f. • v. 1200; « droit, taxe » 1197; lat. pop. vendita, de vendere → vendre I ♦ Action de vendre. 1 ♦ Le fait d échanger (une marchandise) contre son prix, de la transmettre en toute propriété à un acquéreur en la faisant payer;… … Encyclopédie Universelle
venté — vente [ vɑ̃t ] n. f. • v. 1200; « droit, taxe » 1197; lat. pop. vendita, de vendere → vendre I ♦ Action de vendre. 1 ♦ Le fait d échanger (une marchandise) contre son prix, de la transmettre en toute propriété à un acquéreur en la faisant payer;… … Encyclopédie Universelle
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Transport — Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d une part le transporteur et d autre part l usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d un point de départ à un point d arrivée un usager… … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat dérivé — Produit dérivé (finance) Un produit dérivé ou contrat dérivé ou encore derivative product est un instrument financier (IAS 39) : dont la valeur fluctue en fonction de l évolution du taux ou du prix d un produit appelé sous jacent ; qui… … Wikipédia en Français
Vente aux enchères — Enchère L enchère est définie par le Dictionnaire de l académie française comme une « Offre d’un prix supérieur à la mise à prix, ou au prix qu’un autre a déjà offert, en parlant des Choses qui se vendent ou s’afferment au plus… … Wikipédia en Français
Contrat de transport — Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d une part le transporteur et d autre part l usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d un point de départ à un point d arrivée un usager… … Wikipédia en Français